(16) Au mois de septembre 1994, après des négociations infructueuses avec d'autres investisseurs potentiels, les trois premières chaînes de fabrication ont été vendues à TGI. La vente a été autorisée en décembre 1994 par la THA, l'associé unique d'IGW.
Décision 2003/383/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/383/CE
RattachementDécision 2003/383/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0383)
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