Décision 2003/383/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/383/CE
RattachementDécision 2003/383/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0383)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 2003/383/CEEUR-Lex →

(19) Outre des crédits d'équipement de 17100000 DEM de la Kreditanstalt für Wiederaufbau ("KfW"), des subventions à l'investissement et des primes fiscales à l'investissement de 7900000 DEM, TGI a obtenu de la Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben ("BvS") une subvention de 16500000 DEM pour la restructuration d'une installation pilote ainsi que des subventions de 17000000 de DEM de la THA/BvS pour la résorption de pertes des exercices 1994 à 1997. 2.2.2. Asset-deal 2 (contrat du 11 décembre 1995)

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