Décision 2003/383/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/383/CE
RattachementDécision 2003/383/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0383)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 2003/383/CEEUR-Lex →

(22) En plus de primes fiscales à l'investissement de 425000 DEM et d'un prêt de la Thüringer Aufbaubank (TAB) de 2000000 de DEM, TGI a obtenu une subvention de 4000000 de DEM de la BvS pour la restructuration de la quatrième chaîne de fabrication, des subventions à l'investissement de 1000000 de DEM de la BvS et des subventions de 1500000 DEM de la THA/BvS pour la résorption de pertes des exercices 1996 à 1998.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0383. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).