(29) Le prix d'achat pour les trois premières chaînes de fabrication n'avait toujours pas été acquitté. En outre, il fallait 4000000 de DEM pour la restructuration de la quatrième chaîne de fabrication et 6000000 de DEM pour les investissements connexes. Pour les projets visant à l'augmentation de la productivité et à la remise en état générale des chaînes de fabrication, une somme de 4500000 DEM était prévue. Enfin, pour les dettes envers les fournisseurs provenant de l'exercice 1997 et les loyers initialement exigibles en 1997, une somme de 1925000 DEM était nécessaire.
Décision 2003/383/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/383/CE
RattachementDécision 2003/383/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0383)
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