(3) Par lettre du 3 juillet 2000 enregistrée le 7 juillet 2000, l'Allemagne a répondu à la décision d'ouverture de la procédure et à l'injonction de fournir des informations. En date du 7 novembre 2000, une réunion a eu lieu avec des représentants de l'Allemagne. Par lettre du 27 février 2001 arrivée le 1er mars 2001, l'Allemagne a communiqué des renseignements complémentaires.
Décision 2003/383/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/383/CE
RattachementDécision 2003/383/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0383)
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