Décision 2003/383/CE · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/383/CE
RattachementDécision 2003/383/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0383)
RéférenceConsidérant 38 de la décision 2003/383/CEEUR-Lex →

(38) >TABLE> Note: Réel 1997-1999 et prévisionnel 1998: pertes; réel 2000 et prévisionnel 1999-2000: profits.

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