(44) La Commission a reçu des observations de TGI et d'un concurrent de l'entreprise. Par lettres des 31 octobre 2001 et 12 novembre 2001, elle les a transmises à l'Allemagne pour que celle-ci puisse s'exprimer à leur sujet. La réponse aux observations du concurrent est arrivée le 4 février 2002.
Décision 2003/383/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/383/CE
RattachementDécision 2003/383/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0383)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.