Décision 2003/383/CE · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/383/CE
RattachementDécision 2003/383/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0383)
RéférenceConsidérant 55 de la décision 2003/383/CEEUR-Lex →

(55) Le concurrent ajoute qu'il existe des surcapacités structurelles sur certains marchés de produits où TGI poursuit des activités et que les activités de TGI sur le marché du verre technique sont très limitées. 4. OBSERVATIONS DE L'ALLEMAGNE

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0383. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).