(58) En ce qui concerne le plan de restructuration, l'Allemagne observe que le plan initial a dû être modifié à maintes reprises. L'entreprise a élaboré un plan modifié adapté à la nouvelle situation en avril 2001. En outre, des négociations sont en cours avec un investisseur privé et devraient aboutir d'ici peu. Le plan de restructuration définitif sera présenté à une date ultérieure.
Décision 2003/383/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/383/CE
RattachementDécision 2003/383/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0383)
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