(8) La Commission a reçu de deux parties intéressées des observations qu'elle a transmises à l'Allemagne. Celle-ci a présenté ses observations à ce sujet par lettre du 4 février 2002 arrivée le même jour.
Décision 2003/383/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/383/CE
RattachementDécision 2003/383/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0383)
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