Décision 2003/383/CE · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/383/CE
RattachementDécision 2003/383/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0383)
RéférenceConsidérant 91 de la décision 2003/383/CEEUR-Lex →

(91) La KfW a octroyé trois crédits d'un montant total de 17100000 DEM, prétendument au titre de régimes d'aide que la Commission avait déjà autorisés à une date antérieure.

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