Décision 2003/396/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/396/CE
RattachementDécision 2003/396/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0396)
Référencearticle 1 de la décision 2003/396/CEEUR-Lex →

Conformément à l'article 2 du règlement (CE) n° 622/98, les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions contenus dans le partenariat pour l'adhésion de la Bulgarie sont fixés dans l'annexe ci-jointe, qui fait partie intégrante de la présente décision.

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