(2) Le Conseil européen de Copenhague a déclaré que conformément aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles et qu'en fonction des progrès qui seront encore accomplis quant au respect des critères d'adhésion, l'objectif était d'accueillir la Bulgarie en tant que membre de l'Union européenne en 2007. Il a approuvé la communication de la Commission relative à la feuille de route pour la Bulgarie, notamment les propositions visant à renforcer sensiblement l'aide de préadhésion, et a indiqué que les sommes élevées mises à disposition devraient être affectées de manière flexible, aux fins des priorités identifiées, notamment dans des domaines-clés comme la justice et les affaires étrangères. Les travaux de préadhésion s'appuieront sur les orientations énoncées dans les partenariats pour l'adhésion révisés, qui seront présentés l'an prochain à ces pays.
Décision 2003/396/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/396/CE
RattachementDécision 2003/396/CE
Versionacte d'origine du 19/05/2003 (CELEX 32003D0396)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.