Décision 2003/396/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/396/CE
RattachementDécision 2003/396/CE
Versionacte d'origine du 19/05/2003 (CELEX 32003D0396)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/396/CEEUR-Lex →

(6) Dans son rapport régulier de 2002, la Commission présente une analyse objective des préparatifs menés par la Bulgarie en vue de son adhésion et identifie un certain nombre de domaines d'action prioritaires.

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