Décision 2003/398/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/398/CE
RattachementDécision 2003/398/CE
Versionacte d'origine du 19/05/2003 (CELEX 32003D0398)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/398/CEEUR-Lex →

(6) Dans son rapport régulier de 2002, la Commission a présenté une analyse objective des préparatifs menés par la Turquie en vue de son adhésion et a recensé un certain nombre de domaines d'action prioritaires.

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