(7) Dans le cadre de la préparation à l'adhésion, la Turquie devrait élaborer un programme national d'adoption de l'acquis qui devrait comporter un calendrier pour la réalisation des priorités et des objectifs intermédiaires du partenariat pour l'adhésion, DÉCIDE:
Décision 2003/398/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/398/CE
RattachementDécision 2003/398/CE
Versionacte d'origine du 19/05/2003 (CELEX 32003D0398)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.