Décision 2003/425/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/425/CE
RattachementDécision 2003/425/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0425)
Référencearticle 1 de la décision 2003/425/CEEUR-Lex →

Objet

Il est institué un groupe d'experts chargé de conseiller la Commission sur la stratégie en matière d'accidents dans le secteur des transports, ci-après dénommé "le groupe d'experts".

Aller plus loin

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