Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/06/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Mission
Le groupe d'experts est chargé de conseiller la Commission sur les besoins d'amélioration de la législation existante ainsi que, si nécessaire, sur l'opportunité de proposer de nouvelles initiatives pour tous les modes de transport, y compris le transport de l'énergie (oléoducs et gazoducs), à l'exception des aspects de médecine du travail et de sécurité.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.