Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/06/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Composition
Le groupe d'experts se compose de personnes qualifiées, possédant les compétences requises pour se pencher sur les questions en rapport avec la sécurité des transports, en particulier les enquêtes techniques indépendantes sur les accidents dans tous les modes de transport y compris le transport de l'énergie (oléoducs et gazoducs). Le groupe compte 12 membres et est présidé par un représentant de la Commission.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.