Décision 2003/425/CE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/06/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/425/CE
RattachementDécision 2003/425/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0425)
Référencearticle 4 de la décision 2003/425/CEEUR-Lex →

Nomination

1. Les membres du groupe d'experts sont nommés individuellement par la Commission, sur la base de critères objectifs de compétence et d'expérience démontrées. La durée de leur mandat est de deux ans. Le mandat est renouvelable une fois sur décision de la Commission.

2. À l'expiration de leur mandat, les membres du groupe d'experts restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.

3. Le mandat d'un membre prend fin avant la date prévue en cas de démission ou de décès. Dans un tel cas, la Commission pourvoit au remplacement du membre selon la procédure mentionnée au paragraphe 2.

4. Un appel à candidatures en vue de la nomination des membres du groupe d'experts est publié au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission sélectionne les membres parmi les candidatures reçues en réponse à cet appel. Les critères de sélection tiennent compte des compétences et de l'expérience des candidats, de leur représentativité et de leur capacité à contribuer aux décisions stratégiques, et veillent à respecter un équilibre entre les spécialistes des divers modes de transport.

5. La Commission publie la liste des membres, pour information, au Journal officiel de l'Union européenne.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0425. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).