Version d'origine : acte du 11/06/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/425/CE
RattachementDécision 2003/425/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0425)
Référencearticle 5 de la décision 2003/425/CEEUR-Lex →
Mandat, groupes de travail et experts supplémentaires
1. Le groupe d'experts se réunit en session plénière deux fois par an au siège de la Commission, sur invitation de cette dernière.
2. Afin d'accomplir sa mission définie à l'article 2, le groupe d'experts peut constituer des groupes de travail ad hoc.
3. À la demande d'un membre ou de sa propre initiative, le président peut inviter d'autres experts pour examiner des questions particulières.
4. Les membres du groupe et tout expert invité au titre du paragraphe 3 sont remboursés de leurs frais de voyage et de séjour conformément aux dispositions en vigueur au sein de la Commission.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.