(1) Un niveau uniformément élevé de protection du citoyen européen doit être assuré à tout moment dans tous les modes de transport, et une stratégie doit être mise en oeuvre pour réduire le nombre des accidents. La réalisation d'enquêtes techniques indépendantes sur les accidents et incidents est l'un des moyens d'améliorer la sécurité en identifiant les causes et en permettant ainsi d'éviter que de tels accidents ne se produisent.
Décision 2003/425/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/425/CE
RattachementDécision 2003/425/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32003D0425)
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