(3) Dans son livre blanc intitulé "La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix"(1), la Commission fait part d'un besoin croissant d'enquêtes techniques indépendantes visant à déterminer les causes des accidents et à définir des moyens d'améliorer la législation. Aussi la Commission préconise-t-elle dans ce livre blanc la création d'un "comité d'experts indépendants qui siégerait auprès de la Commission et qui serait chargé d'améliorer la législation en vigueur et d'adapter la méthodologie [européenne] aux évolutions techniques notamment".
Décision 2003/425/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/425/CE
RattachementDécision 2003/425/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32003D0425)
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