Décision 2003/425/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/425/CE
RattachementDécision 2003/425/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32003D0425)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/425/CEEUR-Lex →

(4) Pour examiner toutes les questions ayant trait aux enquêtes techniques indépendantes sur les accidents, la Commission désire créer un groupe d'experts chargé de conseiller la Commission sur la stratégie en matière d'accidents dans le secteur des transports.

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