Article 1
Le "jus de noni" (jus du fruit de Morinda citrifolia L.) peut être mis sur le marché communautaire en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser dans les boissons pasteurisées aux fruits.
Droit de l'Union · Texte intégral
2003/426/CE: Décision de la Commission du 5 juin 2003 relative à l'autorisation de mise sur le marché de "jus de noni" (jus du fruit de Morinda citrifolia L.) en tant que nouvel ingrédient alimentaire, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 1789]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/06/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 2003/426/CE
Adopté le5 juin 2003
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants
CELEX32003D0426
Considérants (4)
(1)
(1) Dans son rapport d'évaluation initiale, l'organisme belge compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires est arrivé à la conclusion qu'une évaluation complémentaire était requise.
(2)
(2) La Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale à tous les États membres le 18 septembre 2001.
(3)
(3) Le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) a été invité le 4 décembre 2001 à présenter une évaluation complémentaire. Dans son avis du 4 décembre 2002, le CSAH a considéré que le jus Tahitian Noni®, aux niveaux observés de consommation, était acceptable. Il a également noté que les données fournies et l'information disponible n'apportaient aucun élément prouvant que le "jus de noni" a des effets bénéfiques particuliers sur la santé supérieurs à ceux d'autres jus de fruits.
(4)
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Le terme "jus de noni" ou "jus de Morinda citrifolia" apparaît sur l'étiquetage du produit en tant que tel ou dans la liste des ingrédients des boissons aux fruits le contenant, conformément à la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil(2).
Article 3
Morinda Inc., 333 W. River Park Drive, Provo, UT 84604, États-Unis est destinataire de la présente décision.