Décision 2003/426/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/426/CE
RattachementDécision 2003/426/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2003 (CELEX 32003D0426)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/426/CEEUR-Lex →

(1) Dans son rapport d'évaluation initiale, l'organisme belge compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires est arrivé à la conclusion qu'une évaluation complémentaire était requise.

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