Version d'origine : acte du 19/05/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/430/CE
RattachementDécision 2003/430/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0430)
Référencearticle 2 de la décision 2003/430/CEEUR-Lex →
1. Les perspectives financières qui en résultent pour une Union européenne élargie comptant 25 membres (à l'exclusion des conséquences budgétaires d'un règlement politique à Chypre), aux prix de 1999, sont présentées au tableau 1 a, joint en annexe à la présente décision.
Si un règlement politique est trouvé à Chypre, les perspectives financières pour une Union européenne de 25 membres aux prix de 1999, telles qu'elles figurent dans le tableau 1 b, s'appliquent.
2. Les perspectives financières correspondantes qui résultent de l'ajustement technique pour 2004, réalisé en fonction de l'évolution du produit national brut (PNB) et des prix, sont exposées aux tableaux 2 a et 2 b, joints en annexe à la présente décision.
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