Décision 2003/430/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/430/CE
RattachementDécision 2003/430/CE
Versionacte d'origine du 19/05/2003 (CELEX 32003D0430)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/430/CEEUR-Lex →

(1) Le Parlement européen et le Conseil ont adapté conjointement les perspectives financières en fonction de l'élargissement(4), comme prévu au point 25 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999.

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