Décision 2003/433/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/433/CE
RattachementDécision 2003/433/CE
Versionacte d'origine du 21/01/2003 (CELEX 32003D0433)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2003/433/CEEUR-Lex →

(13) Selon les estimations, son coût budgétisé annuel pourrait atteindre les 60 millions de livres sterling (GBP) [environ 94 millions d'euros(4)]. III. OUVERTURE DE LA PROCÉDURE

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