(48) Le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(31) prévoit que les initiatives communautaires dans le domaine de la cohésion sociale doivent concerner "[...] la revitalisation économique et sociale des villes et des banlieues en crise afin de promouvoir un développement urbain durable". Élaborée sur la base de ce règlement, l'initiative URBAN de la Commission vise à promouvoir la réhabilitation physique et économique de villes et de quartiers présentant des problèmes structurels. Bien que cette initiative soit axée sur les zones urbaines, la Commission insiste sur les mérites d'une approche intégrée afin de favoriser la synergie entre développement urbain et développement rural(32). On peut déduire de ce qui précède que l'objectif communautaire consistant à réaliser la cohésion sociale et économique à l'intérieur du marché unique englobe les initiatives situées aussi bien dans le domaine de la réhabilitation rurale que de la réhabilitation urbaine.
Décision 2003/433/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/433/CE
RattachementDécision 2003/433/CE
Versionacte d'origine du 21/01/2003 (CELEX 32003D0433)
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