(58) Des études récentes montrent que, par expérience, il est extrêmement peu probable de voir le secteur privé participer à la réhabilitation en l'absence d'intervention du secteur public. Cette même expérience montre que lorsque des projets concernant des friches industrielles sont lancés au moyen de fonds publics, l'investissement privé s'en trouve stimulé(47). Au niveau communautaire, ce point est confirmé par la communication de la Commission sur l'expiration de l'encadrement des aides d'État aux entreprises dans les quartiers urbains défavorisés(48).
Décision 2003/433/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/433/CE
RattachementDécision 2003/433/CE
Versionacte d'origine du 21/01/2003 (CELEX 32003D0433)
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