Décision 2003/433/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/433/CE
RattachementDécision 2003/433/CE
Versionacte d'origine du 21/01/2003 (CELEX 32003D0433)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2003/433/CEEUR-Lex →

(7) Le régime d'aide a pour objectif de contribuer à la réhabilitation physique, économique et sociale de zones qualifiées de défavorisées, par la réduction du coût d'acquisition de biens non résidentiels situés dans ces zones. Ce régime fait partie de l'initiative "Enterprise in Disadvantaged Communities" du gouvernement britannique.

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