(1) Par le règlement (CE) n° 1784/2000(3) (ci-après dénommé "règlement définitif"), le Conseil a institué un droit antidumping de 34,8 % sur les importations d'accessoires filetés de tuyauterie en fonte malléable (ci-après dénommés "accessoires en fonte malléable") originaires du Brésil et relevant du code NC ex 7307 19 10 (code TARIC 7307 19 10 11 ).
Décision 2003/434/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/434/CE
RattachementDécision 2003/434/CE
Versionacte d'origine du 16/06/2003 (CELEX 32003D0434)
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