Décision 2003/434/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/434/CE
RattachementDécision 2003/434/CE
Versionacte d'origine du 16/06/2003 (CELEX 32003D0434)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2003/434/CEEUR-Lex →

(10) Comme il est indiqué à l'article 14, paragraphe 4, du règlement de base, l'industrie communautaire a eu la possibilité de formuler des commentaires sur ce qui précède. Elle ne s'est pas opposée à une éventuelle suspension des mesures. C. CONCLUSION

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