(12) La Commission continuera de surveiller l'évolution des importations d'accessoires en fonte malléable dans la Communauté et le comportement des exportateurs individuels argentins. En particulier, elle examinera attentivement le résultat des enquêtes actuellement menées par les autorités argentines. Si la situation venait à évoluer de sorte qu'une reprise du contournement, et donc du préjudice causé à l'industrie communautaire, serait probable, la Commission remettrait en application les mesures antidumping étendues en abrogeant leur suspension.
Décision 2003/434/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/434/CE
RattachementDécision 2003/434/CE
Versionacte d'origine du 16/06/2003 (CELEX 32003D0434)
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