Décision 2003/434/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/434/CE
RattachementDécision 2003/434/CE
Versionacte d'origine du 16/06/2003 (CELEX 32003D0434)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2003/434/CEEUR-Lex →

(13) Conformément aux dispositions de l'article 14, paragraphe 4, du règlement de base, la Commission a informé l'industrie communautaire de son intention de suspendre les mesures antidumping étendues et lui a donné la possibilité de formuler des commentaires. L'industrie communautaire a confirmé les conclusions de la Commission concernant le niveau actuel des exportations d'accessoires en fonte malléable en provenance d'Argentine dans la Communauté et ne s'est pas opposée à la suspension des mesures, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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