(3) Par le règlement (CE) n° 1023/2003(6), le Conseil a étendu le droit antidumping définitif institué par le règlement définitif sur les importations d'accessoires filetés de tuyauterie en fonte malléable relevant du code NC ex 7307 19 10 (code TARIC 7307 19 10 10 ), originaires du Brésil, aux importations de mêmes accessoires expédiés d'Argentine (qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays) (codes TARIC 7307 19 10 11 et 7307 19 10 19 ), à l'exception des produits fabriqués par DEMA SA, San Justo, Buenos Aires, Argentine (code additionnel TARIC ). B. JUSTIFICATION DE LA SUSPENSION
Décision 2003/434/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/434/CE
RattachementDécision 2003/434/CE
Versionacte d'origine du 16/06/2003 (CELEX 32003D0434)
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