(5) L'enquête a conclu, par le règlement (CE) n° 1023/2003, que les mesures appliquées aux accessoires en fonte malléable originaires du Brésil étaient contournées par des exportations en provenance d'Argentine. Toutefois, elle a également conclu que les exportations d'Argentine vers la Communauté avaient sensiblement diminué au cours de la période d'enquête (juillet 2001-juin 2002) et qu'elles avaient complètement cessé après la fin de cette période. Ces constatations reposent sur les informations fournies par Eurostat et sur les données statistiques communiquées par les autorités argentines.
Décision 2003/434/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/434/CE
RattachementDécision 2003/434/CE
Versionacte d'origine du 16/06/2003 (CELEX 32003D0434)
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