(6) La cessation des exportations en provenance d'Argentine est survenue avant l'ouverture de l'enquête anticontournement de la Commission en septembre 2002 et ne peut donc lui être attribuée. En revanche, il apparaît que le recul et la disparition ultérieure des courants d'exportation visant à contourner les mesures à partir de l'Argentine résultent d'actions correctives entreprises par les autorités argentines, antérieures à l'ouverture de l'enquête anticontournement de la Communauté. En effet, le 5 octobre 2001, une procédure antidumping a été ouverte en Argentine concernant les importations d'accessoires en fonte malléable originaires du Brésil et, en février 2002, les autorités douanières ont ouvert une enquête antifraude sur des importations de mêmes produits en provenance du Brésil.
Décision 2003/434/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/434/CE
RattachementDécision 2003/434/CE
Versionacte d'origine du 16/06/2003 (CELEX 32003D0434)
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