(7) L'enquête antidumping menée par les autorités argentines a abouti à l'institution de mesures antidumping provisoires en août 2002, qui ont pris la forme d'un prix minimum fixé à 3,65 dollars des États-Unis (USD) par kilogramme. L'enquête antifraude portait sur l'obtention prétendument frauduleuse, par l'exportateur brésilien, de subventions octroyées par les pouvoirs publics argentins, par l'intermédiaire de son bureau de vente en Argentine. L'ouverture de cette enquête a entraîné une diminution des exportations du Brésil vers l'Argentine.
Décision 2003/434/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/434/CE
RattachementDécision 2003/434/CE
Versionacte d'origine du 16/06/2003 (CELEX 32003D0434)
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