Décision 2003/434/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/434/CE
RattachementDécision 2003/434/CE
Versionacte d'origine du 16/06/2003 (CELEX 32003D0434)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2003/434/CEEUR-Lex →

(8) L'effet cumulé de l'enquête antifraude et de l'institution de droits antidumping provisoires en Argentine a entraîné un recul des importations de ce pays en provenance du Brésil et, partant, des exportations d'Argentine vers la Communauté, ainsi qu'il est expliqué au considérant 5. Toutefois, l'effet positif à long terme des deux mesures prises en Argentine ne peut pas encore être évalué. À cet égard, il convient également de noter que les droits antidumping provisoires appliqués aux exportations d'accessoires en fonte malléable originaires du Brésil ont expiré le 7 décembre 2002, avant la conclusion formelle de l'enquête. Jusqu'en mai 2003 toutefois, des mesures définitives peuvent encore être instituées. Depuis l'enquête antifraude, les autorités argentines surveillent activement les importations effectuées dans leur pays, en particulier lorsqu'elles sont destinées à la réexportation.

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