(9) Dans l'intervalle, en l'absence d'importations, aucun nouveau préjudice n'est causé et l'effet des enquêtes ouvertes par les autorités argentines est tel qu'il est improbable que le préjudice reprenne à la suite de la suspension. Dans ces circonstances, il est considéré qu'il est dans l'intérêt de la Communauté de suspendre les mesures.
Décision 2003/434/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/434/CE
RattachementDécision 2003/434/CE
Versionacte d'origine du 16/06/2003 (CELEX 32003D0434)
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