Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/12/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les amendes suivantes sont infligées pour l'infraction mentionnée à l'article 1er:
a) Britannia Alloys and Chemicals Limited: 3,7 millions d'euros;
b) Dr Hans Heubach GmbH & Co. KG: 3,78 millions d'euros;
c) James M. Brown Limited: 940000 euros;
d) Société Nouvelle des Couleurs Zinciques SA: 1,53 million d'euros;
e) Trident Alloys Limited: 1,98 million d'euros;
f) Waardals Kjemiske Fabrikker A/S: 350000 euros.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.