Décision 2003/437/CE · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/12/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/437/CE

RattachementDécision 2003/437/CE

VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0437)

Référencearticle 5 de la décision 2003/437/CEEUR-Lex →

Les entreprises:

a) Britannia Alloys & Chemicals Limited Botany Road

Northfleet

Gravesend

Kent DA 11 9BG United Kingdom

b) Dr Hans Heubach GmbH & Co. KG Heubachstraße 7 D - 38685 Langelsheim

c) James M. Brown Limited Napier Street

Fenton

Stoke-on-Trent

Staffordshire ST4 4NX United Kingdom

d) Société Nouvelle des Couleurs Zinciques SA F - 59111 Bouchain

e) Trident Alloys Limited Alloys House

Willenhall Lane

Bloxwich

Wallsall

West Midlands WS3 2XW

United Kingdom

f) Waardals Kjemiske Fabrikker A/S Strandgaten 223 N - 5004 Bergen

sont destinataires de la présente décision.

La présente décision forme titre exécutoire conformément à l'article 256 du traité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.