(1) La présente décision, qui inflige des amendes pour infraction à l'article 81 du traité et à l'article 53 de l'accord EEE, est adressée aux entreprises suivantes: - Britannia Alloys & Chemicals Limited (Britannia) - Dr Hans Heubach GmbH & Co. KG (Heubach) - James M. Brown Limited (James Brown) - Société Nouvelle des Couleurs Zinciques SA (SNCZ) - Trident Alloys Limited (Trident) - Waardals Kjemiske Fabrikker A/S (Waardals).
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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