Décision 2003/437/CE · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
RéférenceConsidérant 100 de la décision 2003/437/CEEUR-Lex →

(100) Cette dernière déclaration est en tout état de cause conforme à celle de Trident selon laquelle "les sociétés étaient conscientes du fait que Teknos pouvait se douter qu'il y avait collusion si une rotation régulière était mise en place. Les membres de l'entente ont donc adopté un système plus souple; par exemple, à un moment, SNCZ a été désignée comme le fournisseur de Teknos trois fois consécutives"(45).

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