(102) Les producteurs de phosphate de zinc ont jeté les bases des accords de répartition des marchés, de fixation des prix et de répartition des clients en 1994. La première réunion de l'entente (parfois appelée le "club" par ceux qui y participent) a eu lieu le 24 mars 1994 à Londres, à l'hôtel Holiday Inn de l'aéroport de Heathrow. Elle a rassemblé des représentants de Britannia, de Heubach, de James Brown, de SNCZ et de Waardals(46).
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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