(104) Au cours de la discussion, il a été décidé de "geler" les quantités de phosphate de zinc livrées en Europe. Selon Waardals, l'entente était fondée sur le principe "intervention uniquement sur les quantités, pas sur les prix", mais il a également été décidé que les prix ne devaient pas trop varier d'un pays à l'autre, de façon que les produits ne traversent pas les frontières(47). Des notes manuscrites de réunions ultérieures montrent clairement que les prix nationaux "recommandés" étaient communément utilisés(48).
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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