(105) Il a été décidé d'envoyer tous les chiffres au CEFIC afin d'assurer le suivi du système. Les parts de marché de référence devaient être adoptées sur la base des chiffres de 1991-1993 pour l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Scandinavie et la France(49).
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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