Décision 2003/437/CE · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
RéférenceConsidérant 106 de la décision 2003/437/CEEUR-Lex →

(106) Un rapport daté du 21 avril 1994, rédigé par un représentant de Waardals à l'occasion d'une visite auprès de clients [...]* du 11 au 13 avril 1994, démontre également l'existence de contacts entre les producteurs et évoque un soupçon généralisé de coopération sur les prix à l'encontre des producteurs de zinc(50): "À la question directe de savoir pourquoi nous ne pouvions pas proposer [...] rendu à [...]*, j'ai répondu que cela était dû aux frais de transport plus élevés au départ de [...]* qu'au départ de [...]*. Cette raison a été admise. [...]* a souligné qu'il souhaitait que W. soit son principal fournisseur de ZP à condition, bien sûr, que nous soyons compétitifs. Je crois que cela est dû au soupçon généralisé d'un accord entre producteurs de zinc sur une coopération en matière de prix. [...]. Enfin, notons que [...]* joue sciemment un producteur contre l'autre en montrant des copies des offres concurrentes. Des conversations avec Alloys/J. Brown m'ont appris que ces offres étaient véridiques".

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0437. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).